Conditions générales
Conditions générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part MUVEORA, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site MUVEORA, ci-après dénommée « le Client ».
Tout achat sur le site MUVEORA (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel renseignées par le Client.
Parties : désigne conjointement MUVEORA et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre MUVEORA et les Utilisateurs.
2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et MUVEORA.
2.3. MUVEORA est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV.
2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation.
2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de MUVEORA l’ensemble des informations sur les Produits et la livraison.
2.7. L’Utilisateur doit avoir la capacité juridique ou l’autorisation de son représentant légal.
ARTICLE 3 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
MUVEORA se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la Commande.
ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES ARTICLES
L’Utilisateur peut consulter librement les photographies des Produits.
Pour toute question complémentaire, l’Utilisateur peut contacter le Service Client à : muveoracontact@gmail.com.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client peut passer commande sans obligation de créer un compte.
La Commande est validée une fois le paiement intégral reçu par MUVEORA.
MUVEORA adressera une facture par email.
Les Commandes sont honorées dans la limite des stocks.
MUVEORA peut modifier l’assortiment de Produits à tout moment, sans préjudice des Commandes passées.
Les délais peuvent varier selon le pays de livraison et les périodes de forte demande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont précisés lors de la Commande et acceptés par le Client.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et confirmés par email.
MUVEORA ne saurait être responsable des retards dus aux transporteurs.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de la livraison à réception.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.
MUVEORA ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client.
En acceptant les présentes, le Client accepte également les conditions générales du prestataire de paiement.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent respecter les conditions prévues dans notre politique de retour.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du Client conformément aux conditions applicables.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition, le Client peut envoyer une demande par mail à muveoracontact@gmail.com.
MUVEORA mettra en œuvre les moyens nécessaires pour traiter les demandes.
ARTICLE 10 – BONS D’ACHAT / AVOIRS
Les bons d’achat envoyés par MUVEORA sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits du Site et ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.
ARTICLE 11 – CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat.
ls sont utilisables une seule fois par compte Client, sauf indication contraire.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « MUVEORA », les logos, la charte graphique et le contenu du Site sont la propriété exclusive de MUVEORA.
Toute reproduction ou représentation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1. MUVEORA s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentes sur le Site.
13.2. MUVEORA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit ou du non-respect des recommandations d’utilisation.
13.3. MUVEORA ne saurait être responsable des interruptions temporaires du Site liées à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
ARTICLE 14 – GARANTIE LÉGALE
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter MUVEORA à l’adresse suivante : muveoracontact@gmail.com afin d’étudier sa demande. Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATION - INFORMATIONS
Pour toute question concernant une commande, un produit ou une demande d’information, le Client peut contacter MUVEORA :
Email : muveoracontact@gmail.com
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES
16.1. Si une stipulation est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.
16.2. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.
16.3. En cas de litige, le Client doit contacter MUVEORA par email à muveoracontact@gmail.com pour rechercher une solution amiable.
16.4. Les CGV sont régies par le droit français et litiges relèvent de tribunaux compétents de Paris.